CONDITIONS GÉNÉRALES Référence : Conditions Générales 1-rbo1-020516
Les conditions générales (CG) ci-après s’appliquent à tous les produits et services offerts par SOOJOB. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions ci-après dans leur intégralité et sans modification.

SOOJOB est spécialisée dans la mise en relation de chercheurs d’emplois (employés) avec les entreprises (employeurs). Elle publie les offres d’employeurs et les CV des employés sur son site www.soojob.ch

SOOJOB réunit employeurs et employés (pour des raisons de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée ci-après; elle inclut naturellement la forme féminine) à partir de son site Internet www.soojob.ch et de ses domaines rattachés, (ci-après dénommés « site »). Cette réunion s’effectue de manière largement automatisée.

Les entreprises sont désignées par « employeurs » dans les contrats et sur le site Internet pour des raisons de lisibilité.

Les collaborateurs ou salariés ou employés sont désignés par « employés » dans les contrats et sur le site Internet pour des raisons de lisibilité.
Ceci confirme que le véritable employeur est « l’employeur », qui engage les personnes enregistrées comme salariés chez ladite entreprise ou la personne enregistrée comme « employeur » qui engageraient des « employés » à son service.
En aucun cas SOOJOB n’est intermédiaire de la transaction financière entre les deux parties soit l’un ou l’autre des utilisateurs enregistrés sous la forme d’« employeur » ou celle d’« employé ». Toute responsabilité de SOOJOB est exclue concernant toutes transactions entre « l’employeur » et l’ « employé ». Aucun dommage ou conséquence de sinistre ne peut être réclamé à SOOJOB.

SOOJOB est chargé d’augmenter le degré de notoriété du site Internet et par ainsi la notoriété de l’annonce des « employeurs » et celle des « employés » et d’assister les utilisateurs de la plate-forme.
L’utilisation du site Internet est gratuite pour les employés et les employeurs.

1. Champ d’application

1.1 Objet du contrat

Les présentes CG règlent le rapport juridique entre SOOJOB et les demandeurs d’emploi et les recruteurs (ci-après « utilisateur ») pour tous les produits et services offerts par SOOJOB. Ces CG s’appliquent à toute utilisation des produits et des services offerts par SOOJOB (en particulier la publication d’offres d’emploi, la mise en ligne de profils, la consultation d’offres d’emploi et de profils, ainsi que la réponse à des offres d’emploi).

1.2 Utilisation d’un service et conclusion d’un contrat

La signature d’un contrat de collaboration écrit ou d’une offre écrite, l’acceptation expresse ou par actes concluants d’une confirmation de commande, le paiement d’une facture ou l’utilisation des produits et services offerts par SOOJOB valent consentement aux présentes CG. L’utilisateur peut être invité à renouveler son consentement aux présentes CG durant son utilisation des sites web de SOOJOB, en activant une case correspondante.

1.3 Parties intégrantes du contrat

Font partie intégrante du contrat (dès lors qu’ils existent) : (i) le contrat de collaboration écrit conclu entre SOOJOB et l’utilisateur, (ii) l’offre écrite spécifique à l’utilisateur, (iii) la confirmation de commande écrite, (iv) les présentes CG, et (v) le descriptif de produit en vigueur et publié sur les sites web de SOOJOB à la date de la souscription d’un produit ou d’un service. En cas d’ambiguïté ou de contradiction entre les différents documents contractuels, l’ordre hiérarchique ci-dessus s’applique.
La protection des données est régie par nos règles en vigueur, telle que publiée sur la plateforme de SOOJOB concernée.

2. Prestation de SOOJOB

2.1 Offre de prestations

L’utilisateur choisit les services à fournir par SOOJOB parmi l’offre de prestations disponibles au moment de la souscription. L’offre actualisée des prestations est décrite sur les sites web de SOOJOB.

2.2 Compte d’annonces (emplacements) et contingent d’annonces

SOOJOB propose aux recruteurs (entreprises ou particuliers ou encore agences de recrutement) notamment les services « compte d’annonces » et « contingent d’annonces ». L’étendue des prestations est déterminée par les descriptifs de produits en vigueur à la date de la souscription, publiés sur les sites web de SOOJOB.
a) Compte d’annonces (emplacements)
Avec un compte d’annonces, l’utilisateur dispose du nombre d’emplacements d’annonces convenu pendant une durée indéterminée, mais au maximum 12 mois. Après la suppression d’une annonce, l’utilisateur est autorisé à insérer directement une nouvelle offre d’emploi au même emplacement. SOOJOB se réserve le droit d’implémenter des mesures techniques adéquates pour l’application d’une éventuelle limite de rotation d’annonce.
b) Contingent d’annonces.
Avec un contingent d’annonces, l’utilisateur utilise un nombre indéfini de publications d’annonces, qu’il mettra en ligne sur le site web de SOOJOB en fonction des besoins. Chaque annonce reste accessible au maximum 12 mois sur les plateformes de SOOJOB. Le contingent vaut pour la durée fixée dans le descriptif de produit correspondant ou dans une autre partie intégrante du contrat. La part du contingent non utilisée est perdue et ne donne droit à aucun remboursement ou prétention contre SOOJOB.

3. Utilisations de l’offre de prestations

3.1 Mise en ligne d’annonces et de profils

En saisissant une offre d’emploi, les recruteurs et les agences de recrutement consentent à la publication de cette offre d’emploi sur les plateformes de SOOJOB et de ses partenaires, ainsi que par d’autres canaux de publication exploités par SOOJOB. Les annonces peuvent être partagées notamment sur les réseaux sociaux par tout utilisateur des plateformes. Par la saisie de leurs données, les demandeurs d’emploi consentent à ce que le profil correspondant soit rendu accessible aux recruteurs et agences de recrutement sur les plateformes de SOOJOB, et sur les plateformes partenaires sélectionnées par l’utilisateur.
La non-parution ou la parution erronée d’une annonce ou d’un profil, de même que le placement à un autre emplacement que convenu, ne font naître aucune prétention envers SOOJOB.

3.2 Utilisations autorisées

L’utilisateur est le responsable exclusif du contenu de ses annonces et de ses profils. Il en garantit l’exactitude ainsi que l’actualité des informations.
Seuls peuvent être publiés sur les pages web de SOOJOB les profils et offres d’emploi destinés à la recherche normale de candidats et qui respectent toutes les exigences légales. Les offres d’emplois et les profils ne doivent notamment pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité ni d’autres droits de tiers (cf. déclaration de protection des données). L’utilisateur s’engage à ne publier à travers SOOJOB aucun contenu contraire au droit, en particulier aucun contenu à caractère raciste, pornographique ou portant atteinte à la personnalité.
Les contenus suivants sont notamment prohibés :

• les offres d’emploi ou profils contraires aux bonnes mœurs ou choquants ;
• les offres d’emploi ou profils multiples réunis en une seule publication ;
• les offres d’emploi dont l’intitulé ou le contenu est incorrect ou fait défaut ;
• les offres d’emploi pour les systèmes de vente à paliers multiples, les systèmes dits « boule de neige», les travaux à domicile, les cercles de dons, etc. ;
• les annonces érotiques, de service d’escorte ;
• les annonces de mystery shopper ;
• les annonces de formation continue ;
• les offres d’emploi qui renvoient à des offres relatives à d’autres postes, vers des produits de communication ou autres produits ;
• les offres d’emploi indiquant une identité/des coordonnées incomplètes ou des adresses de case postale pures.

Toute annonce d’emploi publiée doit correspondre à un poste actuellement à pourvoir. L’utilisateur s’engage à ne pas réactiver ses annonces à plusieurs reprises sans pour autant avoir un nouveau poste à pourvoir.
SOOJOB se réserve le droit de supprimer toute annonce ou tout profil ne répondant pas pleinement à ces exigences, sans avertissement ni indication de motifs. SOOJOB se réserve en outre le droit de bloquer l’utilisateur ou l’accès de celui-ci à d’autres services de SOOJOB.

3.3 Respect des règles

Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser les plateformes de SOOJOB et ses plateformes partenaires que dans le strict respect de toutes les exigences légales applicables. Les agences de recrutement et locateurs de services garantissent qu’elles disposent d’une autorisation valable de pratiquer, respectivement, le placement privé ou la location de services, et s’engagent à faire parvenir une copie de cette autorisation à SOOJOB, dès la première demande. SOOJOB n’est pas tenu responsable des activités déployées par ces agences.

4. Droit d’utilisation du site et appel aux services de Soojob?

4.1 Généralités

Le site Internet est destiné uniquement aux personnes physiques et morales, aux sociétés de personnes et aux collectivités ayant leur domicile/siège en Suisse.
Le site Internet n’est pas destiné aux personnes qui dépendent d’un ordre juridique interdisant la publication et/ou l’accès au site Internet, que ce soit en raison de leur nationalité, de leur domicile ou autre.
Si l’une des conditions n’est pas ou plus remplie, SOOJOB a le droit de refuser sans délai l’accès au site Internet sans indiquer de motif.

4.2 Informations sur les dispositions relatives aux salariés

L’utilisateur qui s’enregistre en tant que « employés » sur le site Internet est lui-même chargé d’obtenir les documents et autorisations nécessaires pour pouvoir travailler en Suisse. Il doit notamment posséder un numéro d’AVS valable. Les étrangers doivent au moins posséder une autorisation de séjour ou être des citoyens de l’UE domiciliés en Suisse et entrant dans le champ d’application de l’accord sur la libre circulation des personnes.
Sont concernés les membres des 15 pays suivants: la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Grande-Bretagne, l’Italie, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Suède et l’Espagne.

Si SOOJOB constate que les conditions précitées ne sont pas remplies, contrairement aux indications du salarié, elle se verra tenue de refuser l’accès du salarié à ses services et de prendre les mesures légales qui s’imposent.

4.3 Informations sur les dispositions relatives aux employeurs

L’utilisateur qui s’enregistre en tant qu’ « employeur » sur le site Internet doit avoir son siège en Suisse. L’employeur s’engage à respecter les dispositions de toutes les conventions collectives applicables à son entreprise. Les employeurs s’engagent à respecter la législation du travail et dès lors, de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour exercer leur activité. SOOJOB décline toute responsabilité en cas de fausse indication d’une obligation découlant d’une convention collective par l’employeur. L’employeur supporte l’ensemble des frais occasionnés par une fausse déclaration de sa part.

5. Enregistrements des utilisateurs

Tout utilisateur doit préalablement s’enregistrer sur le site Internet avant de pouvoir faire appel aux services du site internet de SOOJOB. L’utilisateur reçoit un nom d’utilisateur et un mot de passe qu’il devra saisir lors de chaque connexion.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe doivent être conservés soigneusement et ne pas être communiqués à des tiers. Un éventuel dommage résultant de leur communication à un tiers ou de leur perte est à la charge exclusive de l’utilisateur. Toute responsabilité de SOOJOB est exclue.

6. Refus d’accès au site internet

6.1 Principes

Les utilisateurs (salariés, employeurs et agents) s’engagent à répondre correctement à toutes les questions et à fournir uniquement des informations correspondant à la réalité lors de leur enregistrement. SOOJOB se réserve le droit de procéder à des contrôles afin de s’assurer de la véracité des informations.
Dans le cas où SOOJOB constaterait qu’une déclaration est fausse, l’accès au site Internet serait refusé à l’utilisateur et le compte résilié dans les plus brefs délais. Par ailleurs, SOOJOB se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires, et notamment de porter plainte.
Le système exploité par SOOJOB requiert de la part des utilisateurs qu’ils fournissent des informations ou qu’ils remettent/téléchargent des documents lors de leur enregistrement ou à d’autres occasions. Les utilisateurs s’engagent à donner suite aux demandes dans les délais impartis ou, en l’absence de délai, sous trois jours ouvrés. Dans le cas contraire, et après avoir réitéré la demande à deux reprises, SOOJOB se réserve le droit de refuser l’accès de l’utilisateur au site Internet. Ce refus constitue parallèlement une résiliation du compte dans les plus brefs délais.
En outre, SOOJOB se réserve le droit à tout moment et selon sa libre appréciation de refuser l’accès d’un utilisateur au site Internet, et notamment si la réputation de SOOJOB est menacée.
L’utilisateur dont l’accès au site Internet a été bloqué n’a droit à aucuns dommages-intérêts.
Aucune responsabilité quelconque ne peut être réclamée à SOOJOB.

6.2 Dispositions relatives aux salariés

L’accès aux prestations du site sera bloqué si le salarié affiche un comportement inacceptable vis-à-vis de SOOJOB.

7. Durés du contrat et conservation des données

En ce qui concerne les contrats conclus, toute résiliation anticipée d’un contrat conclu pour une durée fixe ou minimale est exclue. La totalité du prix convenu est dû en cas de suppression anticipée d’offres d’emploi, de profils ou de données, et l’utilisateur n’a aucun droit au remboursement de prestations déjà payées. Il en va de même en cas de suppressions ou blocages effectués par SOOJOB en application des présentes CG ou d’autres parties intégrantes du contrat.

Après la fin du contrat, SOOJOB n’est pas tenu de conserver les données et documents qui lui ont été transmis, à moins que la conservation ou la restitution n’ait été expressément convenue.

8. Dispositions relatives à la protection des données

8.1 Généralités

On attire l’attention des utilisateurs sur le fait que l’utilisation du site Internet permet de transporter leurs données dans un réseau accessible à tous. Les données sont accessibles à l’extérieur des frontières, même si SOOJOB et ses utilisateurs se trouvent en Suisse et risquent dès lors d’être interceptées et consultées par des tiers. La communication entre SOOJOB et les utilisateurs se fait par e-mail, par SMS, etc. et n’est pas cryptée. Le risque de contamination par virus et de piratage informatique n’est pas exclu. C’est pourquoi SOOJOB recommande d’utiliser les derniers logiciels et de mettre à jour régulièrement les programmes antivirus. Il est déconseillé d’ouvrir et de lire les emails et les pièces jointes dont les expéditeurs sont inconnus.

8.2 Protections des données personnelles

SOOJOB ne recueille aucune donnée personnelle d’utilisateurs non enregistrés. Après l’enregistrement, les données sont utilisées uniquement à des fins de placement des salariés chez les employeurs et/ou de paiement entre SOOJOB et les salariés, les employeurs et les agents.
Chaque salarié donne son accord pour que ses données (y compris les évaluations) soient mises à la disposition du personnel ou des agents mandatés par SOOJOB, pour autant que ceci soit nécessaire.
SOOJOB recueille les données statistiques prescrites par la loi exclusivement sous forme anonyme (art. 18 al. 2 LSE).

8.3 Protections de la transmission interne des données

Toutes les données personnelles sont transmises et sauvegardées de façon protégée au sein de SOOJOB. SOOJOB prend toutes les mesures nécessaires pour éviter que les données personnelles soient interceptées et consultées par des tiers. Cette disposition s’applique sous réserve d’une obligation légale de publication des données.

8.4 Collectes des données à des fins statistiques

SOOJOB collecte des données statistiques afin d’optimiser continuellement son offre, et notamment des données concernant le nombre d’heures de travail effectuées par métier et par branche, le rapport entre le nombre d’heures de travail et le nombre de salariés ou le nombre de missions non effectuées à défaut de salarié. Les données collectées par SOOJOB ne permettant pas de tirer de conclusions sur les utilisateurs individuels, elles n’entrent pas dans le champ d’application des dispositions relatives à la protection des données.

9. Conditions de payement

L’obligation de paiement de l’utilisateur naît à la conclusion du contrat. Les factures de SOOJOB sont payables dans les 30 jours à compter de leur réception, sans aucune déduction, à moins que d’autres modalités de paiement n’aient été expressément convenues. En cas de demeure de paiement, un intérêt moratoire de 5% et, dès le deuxième rappel, des frais de rappel couvrant les coûts sont facturés. Si l’utilisateur est en demeure pour le paiement de factures, SOOJOB a en outre le droit de suspendre ses prestations sans information préalable et de bloquer l’utilisateur ou l’accès de celui-ci à d’autres services de SOOJOB. Lorsqu’un paiement échelonné a été convenu et que l’utilisateur est en retard pour le paiement d’un acompte, tous les acomptes qui n’ont pas encore été payés deviennent exigibles.

10. Offres de tiers

SOOJOB publie aussi sur sa plateforme des offres de tiers et/ou des liens vers des offres ou sites web de tiers. SOOJOB ne répond ni de ces offres de tiers, ni des contenus des sites web de tiers et décline toute responsabilité en lien avec ces offres ou sites web de tiers.

11. Responsabilité

11.1 Responsabilité de SOOJOB

SOOJOB fournit ses prestations avec diligence et professionnalisme. La société ne peut toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence de défaut de ses prestations. SOOJOB ne répond notamment pas des éventuelles interruptions de service, ni des éventuelles défaillances techniques et de leurs conséquences. Les offres d’emploi et les profils accessibles sur les plateformes de SOOJOB ont été créés par les utilisateurs correspondants et SOOJOB ne garantit aucunement l’exactitude, ni l’intégralité de ces données. SOOJOB s’efforce d’empêcher une exploitation non autorisée par des tiers des données publiées sur sa plateforme. Toute responsabilité de SOOJOB en cas d’exploitation non autorisée par des tiers est néanmoins expressément exclue. SOOJOB ne donne également aucune garantie quant au succès d’un avis de vacance de poste ou de la publication d’un profil. Dans tous les cas, la responsabilité de SOOJOB se limite à l’intention frauduleuse ou à la négligence grave. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs est exclue.

11.2 Responsabilité des utilisateurs

Le client répond de la licéité, de l’exactitude et du caractère complet des contenus mis à disposition ou transmis en vue de leur publication sur les plateformes de SOOJOB et sur les plateformes partenaires de la société. SOOJOB est responsable de la conservation diligente et confidentielle de ses données d’utilisateur de ses identifiants et mots de passe, en particulier.SOOJOB ne peut être tenu responsable d’une conséquence découlant de piratages informatiques ou autres pouvant copier et/ou divulguer les données confiées. L’utilisateur répond envers SOOJOB, indépendamment de toute faute, de tous les dommages et frais générés par la violation des présentes CG ou d’autres parties intégrantes du contrat. Il s’engage à libérer entièrement SOOJOB de toutes les prétentions soulevées par des tiers contre SOOJOB suite à l’utilisation par l’utilisateur des plateformes de SOOJOB et de ses plateformes partenaires. Le dommage à réparer inclut aussi le coût raisonnable des poursuites judiciaires. SOOJOB informera immédiatement l’utilisateur de toute prétention soulevée par un tiers.

12. Dispositions diverses

12.1 Lieu d’exécution

Le lieu d’exécution pour toutes les prestations fournies par SOOJOB est au domicile de SOOJOB.

12.2 Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales (désignées ci-après par « CG ») sont réputées acceptées dès lors que l’utilisateur accède au site Internet. L’utilisateur (employeur, salarié et agent) accepte expressément les présentes CG en cochant la case prévue à cet effet lors de son enregistrement.
Les présentes CG et les autres parties intégrantes du contrat, ainsi que les éventuels différends issus de la relation contractuelle entre SOOJOB et l’utilisateur sont exclusivement soumis au droit matériel suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires au siège de SOOJOB, cette dernière étant également en droit de poursuivre l’utilisateur à son domicile.

12.3 Modification de l’offre de prestations

SOOJOB se réserve le droit de modifier l’offre de prestations à tout moment, sans avertissement ni indication de motifs, ou de cesser partiellement ou complètement son offre de prestations. Une telle modification ou cessation de l’offre de prestations n’habilite pas l’utilisateur à faire valoir des prétentions quelconques vis-à-vis de SOOJOB. En cas de modification essentielle ou de cessation de l’offre de prestations, SOOJOB s’efforcera toutefois de soumettre à l’utilisateur une offre raisonnable.

12.4 Modification des conditions contractuelles

SOOJOB se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version actuelle des présentes CG, publiée sur les sites web de SOOJOB, s’applique entre l’utilisateur et SOOJOB. Il est laissé aux utilisateurs de SOOJOB de s’informer des modifications des présentes CG en temps utile, sur les sites web de SOOJOB ou d’une autre manière adéquate.

12.5 Droit d’auteur

Les prestations de services, les informations, les illustrations, la documentation, etc. contenus sur le site Internet appartiennent entièrement et exclusivement à SOOJOB. Ainsi, le droit d’auteur et les droits voisins sont détenus par SOOJOB. Toutes parties ou contenus du site Internet peut être utilisés sous conditions. Il est toutefois interdit de les copier, de les modifier, de les relier à d’autres, de les transmettre ou de les publier ailleurs sans l’accord écrit préalable de SOOJOB.

12.6 Références et liens vers d’autres sites internet

Des liens vers d’autres sites Internet sont indiqués sur le site Internet de SOOJOB. SOOJOB n’a aucune influence sur le contenu de ces sites et ne peut dès lors pas en être tenue responsable. L’utilisateur assume l’entière responsabilité en cas d’accès à ces sites Internet.

12.7 Exclusion de responsabilité

SOOJOB décline toute responsabilité en cas d’erreur ou de problème technique concernant les fonctions du site Internet. Par ailleurs, SOOJOB décline toute responsabilité en cas de dommage causé par des virus ou d’autres programmes malveillants provenant de l’utilisation du site Internet ou du serveur.
SOOJOB décline toute responsabilité en cas de dommage ou de dommage consécutif à l’utilisation ou à la non-utilisation de ce site Internet. SOOJOB décline également toute responsabilité en cas de manipulation du système informatique de l’utilisateur suite à son utilisation d’Internet.
Enfin, SOOJOB décline toute responsabilité dans les limites autorisées par la loi.